RÉSOUDRE NOS DÉFIS CONSTITUTIONNELS

Une opportunité et une nécessité (ENGLISH VERSION BELOW)

Considérant que le climat (conjoncture) politique actuel est propice à la discussion sur les questions problématiques qui restent irrésolues,
Considérant que la Cour supême du Canada a établi dans le Renvoi sur la sécession un nouveau cadre constitutionnel, basé sur des principes de fédéralisme, de démocratie, de constitutionnalisme et de primauté du droit, et de la protection des minorités,
Considérant que ce cadre constitutionnel présente non seulement l’opportunité d’aborder les défis irrésolus auxquels le Canada fait face, mais également la nécessité de résoudre les défis spécifiques relatifs au statut du Québec dans la fédération, la réforme sénatoriale et l’autonomie des autochtones.

1. Québec
Considérant que la population du Québec est insatisfaite du statu quo constitutionnel et que la Loi constitutionnelle de 1982 n’a toujours pas été ratifiée par son gouvernement,
Considérant que la reconnaissance consitutionnelle des Québecois en tant que nation à l’intérieur d’un Canada uni serait conforme aux principes consititutionnels de fédéralisme, de démocratie, de constitutionnalisme et de primauté du droit, et de la protection des minorités,
Considérant qu’une telle reconnaissance constitutionnelle limiterait efficacement la capacité de sécession unilatérale du Québec.

2. Le Sénat
Considérant que la composition du Sénat et la méthode de sélection des sénateurs sont désuètes, démodées et non représentatives des valeurs démocratiques modernes,
Considérant qu’un amendement constitutionnel réformant le Sénat serait conforme aux principes constitutionnels de fédéralisme et de démocratie,
Considérant qu’un tel amendement constitutionnel permettrait une représentation provinciale efficace à la Chambre haute du Parlement,

3. Les peuples autochtones
Considérant que les peuples autochtones du Canada ont besoin d’une autonomie gouvernementale significative pour aborder leurs besoins particuliers,
Considérant qu’un amendement constitutionnel accordant l’autonomie serait conforme aux principes constitutionnels de démocratie et de la protection des minorités, et
Considérant qu’un tel amendement donnerait aux peuples autochtones un rôle vital dans le développement du Canada,

Par conséquent,

Il est par la présente recommandé que la Constitution soit amendée, selon la formule d’amendement générale de l’article 38 de la Loi constitutionnelle de 1982, de façon à reconnaître :

1. Que les Québécois forment une nation à l’intérieur d’un Canada uni et que le gouvernement du Québec a un rôle à jouer dans la conservation et la promotion de la nature distincte de la province à l’intérieur du Canada;

2. Que les sénateurs devraient être sélectionnés par le gouvernement fédéral sur la base des recommandations des provinces, chaque province sélectionnant les candidats suivant les principes de démocratie, de constitutionnalisme et de primauté du droit, et de la protection des minorités; et

3. Que les peuples autochtones du Canada ont le droit d’exercer une autonomie significative à l’intérieur d’un Canada uni.

Afin de créer une possibilité de participation des citoyens et de raffinement des présentes propositions, les provinces et le gouvernement fédéral devraient lancer des consultations publiques sur les questions ci-haut mentionnées dnas leurs juridictions respectives, la durée desquelles ne devrait pas excéder un (1) an.
Sur la base des réponses reçues de ces consultations, les provinces et le gouvernement fédéral devraient entreprendre des négociations permettant de raffiner les présentes propositions et de s’entendre sur les détails nécessaires aux amendements constitutionnels désirés et nécessaires.
Les amendements convenus devraient être ratifiés sous la formule d’amendement générale de l’article 38 de la Loi constitutionnelle de 1982, à l’intérieur de l’année suivant la fin des négociations entre les palliers fédéral et provinciaux.